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Ce que contient le projet de loi pour la recherche enfin présenté en Conseil des ministres

Réforme

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22/09/2020

Après plusieurs reports, le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) est présenté en Conseil des ministres mercredi 22 juillet. Si la LPPR veut promouvoir le rayonnement de la recherche française sur la scène internationale, le primat donné à la compétition ne satisfait pas l'ensemble du monde universitaire.


Arrivée tardive sur fond de tensions. Mise en pause par la crise du covid-19 puis, deux fois reportée en raison du changement de gouvernement en début d’été, la présentation du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) en Conseil des ministres a finalement lieu mercredi 22 juillet.

Fortement contestée par le monde universitaire depuis que le président du CNRS, Antoine Petit, l'avait souhaitée "darwinienne et inégalitaire" dans nos colonnes, elle devrait être examinée par le Parlement à l’automne pour une entrée en vigueur début 2021.


25 milliards de plus sur 10 ans

Portée par la Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation Frédérique Vidal, la LPPR se veut une loi ambitieuse pour renforcer l'attractivité de la recherche française et renforcer sa place sur la scène internationale.

Cette loi de programmation budgétaire souhaite d’abord redonner des marges financières à la recherche française. Un objectif partagé des gouvernements français depuis au moins l’année 2000, lorsque la stratégie de Lisbonne inscrivait comme objectif que chaque pays européen consacre 3% de son PIB à la recherche, dont 1% à la recherche publique. En 2019, la France ne consacrait que l’équivalent de 2,2% de son PIB à la recherche, dont 0,7% pour la recherche publique.

Le projet de loi souhaite réinvestir 25 milliards d’euros dans le secteur sur les 10 prochaines années. Une augmentation conséquente, mais progressive. L’augmentation devrait être de 400 millions d’euros en 2021, et augmenter chaque année pour atteindre 5 milliards en 2030. Portant le budget de la recherche à 20 milliards d’euros par an d'ici 10 ans.

Vent debout contre la réforme, le monde académique a néanmoins accueilli l’annonce avec méfiance. Dans un communiqué de presse, l'Académie des Sciences a par exemple regretté une augmentation trop progressive et insuffisante pour atteindre la cible des 1% du PIB pour la recherche publique, alors que cette part décroit mécaniquement du fait de l'inflation.

Autre critique forte : alors que les lois de programmation budgétaires ne sont pas contraignantes, la trajectoire proposée par la LPPR fait peser la responsabilité des augmentations sur les prochains gouvernements.


La recherche partenariale et par projets, grande gagnante

Dans le projet de loi, c'est aussi l’Agence nationale de la recherche (ANR) qui semble sortir gagnante des arbitrages budgétaires. En effet, l'agence dédiée au financement de la recherche par projets et à la recherche partenariale devrait voir son financement accru chaque année pour atteindre un milliard d’euros supplémentaire par an dès 2027, soit plus du double de son budget actuel, qui s'élevait à 672 millions d'euros en 2018.

Un afflux d'argent qui doit lui permettre d'être moins sélective sur les projets qu'elle finance alors qu'en 2018, seuls 16% des projets examinés avaient connus une issue favorable. Un taux que le gouvernement souhaite faire passer à 30% d'ici 10 ans.


Doper l'attractivité de la recherche française

Au-delà du financement par projets, le gouvernement souhaite aussi renforcer l’attractivité du métier de chercheur. Davantage de contrats doctoraux devraient être financés et le ministère a annoncé plusieurs dispositifs de revalorisation salariale. Aucun jeune chercheur ne devrait être recruté en dessous de deux SMIC à partir de 2021, ce qui devrait entraîner un "repyramidage", c'est-à-dire se diffuser aux recrutements antérieurs et à l'ensemble des postes.

Parmi les mesures controversées, la LPPR prévoit aussi deux nouvelles modalités de recrutement. D'un côté, les CDI de mission scientifique, soit des contrats hybrides s’interrompant à la fin d’un projet de recherche afin de remplacer la multiplication des contrats courts selon le ministère de l'enseignement supérieur. De l'autre, un nouveau mode de recrutement inspiré des “tenures tracks” à l’américaine. Limité à un quart des postes ouverts, il devrait permettre aux établissements universitaires de recruter des jeunes scientifiques dans des chaires de 3 à 6 ans orientées vers la titularisation.

Ce mécanisme a vocation à renforcer l’attrait du système universitaire français vis-à-vis du privé et des carrières à l’étranger, explique Frédérique Vidal dans un entretien à LibérationMais il est très contesté dans le monde universitaire, qui s'oppose à une "starification" des universités et craint pour l'attractivité et les débouchés des postes de maître de conférences. 


Fortes contestations

Malgré les annonces budgétaires et les revalorisations salariales concédées par la LPPR, la loi renforce le pilotage par projet et de la compétition dans la recherche. Des orientations "darwiniennes" fortement contestées par le monde de la recherche, qui a multiplié les actions et les prises de parole depuis des mois pour dénoncer la précarisation du secteur, le manque de postes et de financements pérennes, ainsi que les effets néfastes du pilotage par projet dans la recherche.

Le 3 juillet dernier encore, une tribune de 180 professeurs de sciences de gestion publiée dans le quotidien Le Monde dénonçait le fait que pour une activité "non routinière" comme la science, "les incitations à la performance introduites par le projet de loi(...) introduisent du stress et de la compétition qui, s’ils peuvent conduire à travailler davantage, brident la créativité et la prise de risques intellectuels, pourtant nécessaires à cette innovation que la réforme prétend soutenir". Maintenant le projet de loi connu, ce sera au gouvernement de le défendre et au Parlement de s'en emparer. 


Source: L'Usine Nouvelle


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